CGV

CGV - CRYSGAZ SERVICE

Article 1 – Objet

Les CGV régissent entièrement et exclusivement l’utilisation du site qui appartient à la société Crysgaz ainsi que les relations commerciales entre les parties, les deux parties les acceptant sans réserve : La société Crysgaz Service et Tout utilisateur qui effectue au moins un achat de produit et/ou service* sur le site de la société Crysgaz Service.

*Produits et Services : l’ensemble de produits et services proposés par Crysgaz Service via le site.
L’acceptation des présentes CGV est exprimée par le client sans aucune réserve, au moment de la validation de sa commande.

Article 2 – Prix et Modalités de paiement

La devise est l’euro. Le prix des articles proposés à la vente s’entend hors taxes, auquel s’ajoute le montant de la TVA et les frais de transport en vigueur au jour de la commande.

Le client admet sans réserve que son consentement est libre et éclairé à la validation de sa commande et que cette action emporte le paiement intégral de sa commande.

Crysgaz Service utilise un module de paiement dédié permettant de payer en ligne en toute sécurité.

La société Crysgaz Service s’accorde le droit de modifier ses tarifs. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix affichés lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Réserve de propriété

Crysgaz Service conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 – Facturation

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après paiement, le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail.

Article 5- Livraison

La délivrance formelle des produits matériels est réalisée par le transporteur, à l’adresse de livraison indiquée formellement lors de la validation de la commande.

Le client est informé des éventuels retards de livraison lorsque Crysgaz Service en a connaissance et est en mesure d’informer le client. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client au paiement d’éventuels dommages et intérêts et/ou à l’annulation de sa commande.

Le client admet qu’il doit signaler de façon claire et explicite, dès la réception du colis, toute éventuelle anomalie de livraison : avarie, produit manquant, colis endommagé etc. Ces réserves devront être transmises par mail à crysgaz@live.fr dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix des produits achetés vous sera remboursé et les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, accessoires) après avoir prévenu la société Crysgaz Service par mail à l’adresse crysgaz@live.fr.

L’adresse postale à utiliser pour les retours est : Crysgaz Service 2 rue des Serruriers 21800 Chevigny St Sauveur.

Article 7 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 8 – Attribution de compétence

Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire tout différend entre les parties qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social de Crysgaz Service, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les documents de l’une de l’autre des parties.

Article 9 – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l’exécution d’une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGV résultant de la survenance d’un cas de force majeure, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties. Dans ce cas, les parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence des circonstances de force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

Article 10 – Informations collectées

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à crysgaz@live.fr.